12 - Dossier : La réforme de nos institutions à l’ordre du jour, ce que je vois autrement

12.0.1 - Section 2 : Le Sénat
<### texte en cours de construction – Introduire ici le résumé, le sommaire des réformes proposées : textes repris dans le résumé général et les propositions – test de maj b91009>

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Ceci est une ébauche d’article ponctuel qui concerne le problème de la visibilité du Sénat pour les électeurs et aussi de bien des média.

12.1 - La visibilité du rôle du Sénat

Le schéma général qui montre l’articulation entre les différents pouvoir et les collectivités territoriales positionne le Sénat dans nos institutions et montre son importance dans la démocratie représentative compte tenu de son mode de constitution. 

Le Sénat dont l’existence même est de manière assez aberrante remise en cause régulièrement, nécessite de bénéficier d’une bien plus grande visibilité pour les électeurs. 

Pratiquement toutes les démocraties qui fonctionnent dans le monde occidental reposent sur l’existence de deux chambres ce qui semble lier de manière ontologique le bicamérisme et la démocratie.
Le problème essentiel me paraît aujourd’hui la complexité du mode d’élection indirecte qui n’est pas compris de la plupart des électeurs, très peu connu de la population . Peut-être faudrait-il qu’une réforme même relativement mineure sur le plan pratique permette de faire passer à cette occasion, par les médias, l’idée auprès de la population que le Sénat est la représentation des maires des villes, des communes françaises, de leurs conseils municipaux et ensuite des autres collectivités territoriales venues plus tard que sont principalement les intercommunalités, les départements, les régions et les métropoles.

Il est presque systématiquement critiqué, voit son rôle minimisé par de nombreux médias dont les plus importants. Il en ressort pour la population l’idée que le Sénat est un truc inutile, consommateurs d’argent et de ressources ce qui ouvre le chemin à de nombreux faux zélateurs de la démocratie.

Il me semble que sans changer fondamentalement le mode d’élection faire comprendre aux électeurs que l’élection du Sénat repose sur les élections locales, les élections au conseil départemental (on en reparlera plus loin), les élections régionales. Faire comprendre au peuple que les Sénateurs sont issus du vote qu’il émettent en faveur des Maires de leurs Communes et plus généralement du Conseil Municipal mais aussi des autres élus que sont les Conseillers Départementaux et Régionaux qui constituent ainsi ces  Collectivités que sont les Assemblées Départementales et Régionales et les administrations associées,  institutions qui permettent de gérer directement et opérationnellement quotidiennement les territoires. Cela me paraît être une action fondamentale. Elle vient non pas en opposition mais en complément et contraste avec l’élection des Députés et donc de l’institution qu’est l’Assemblée Nationale dont l’action est elle essentiellement orientée sur le développement du système législatif et le contrôle politique de l’État.

Il y a certainement des choses à simplifier, à trouver pour que les électeurs aient conscience de l’importance de leur vote sur l’élection des sénateurs quand ils votent aux municipales et aux régionales. Il y a de toute évidence un problème d’éducation politique et de participation des médias à cette éducation.

Peut-être qu’une réforme serait de compléter le nom de Sénat par Assemblée des Représentants de Territoires ? Cela aurait l’avantage de marquer les esprits.

Peut-être aussi pourrait-on penser à ce que le vote des lois portant sur l’organisation des territoires implique plus le Sénat, et qu’il ait alors dans ce cas plus de pouvoirs. Par exemple que ces lois soient votées par le Congrès, mais c’est une solution lourde, ou plutôt que dans ce cas le Sénat ait le droit de veto obligeant quand il est exercé à passer alors par la case congrès. note : cela permet de mieux délimiter et simplifier la séparation entre la constitution et les lois tout en forçant la cohérence dans ce domaine.

La réduction du nombre de députés a évidemment une influence importante sur le vote du Congrès. La proposition que je fais conduirait au même nombre de députés que de sénateurs issus des territoires (sensiblement 3 par département soit un député et un sénateur pour un peu plus de 200 000 personnes). La différence de représentation entre les deux assemblées est la part de députés élus à la proportionnelle. Dans ce cas  les votes nécessitant une majorité des 2/3 ne peuvent vraiment avoir lieu que lors d’un consensus national très puissant unissant dans un même vote l’Assemblée Nationale et le Sénat, l’assemblée législative représentative des Territoires, presque à équivalence. Un équilibre souhaitable il me semble.

J’explique dans la suite l’importance que je vois dans la bonne articulation de l’action des Assemblées domaine du “législatif” et celle des “Territoires” qui est du domaine de l’opérationnel tout comme l’est bien le Gouvernement, articulation qui pose, il me semble bien, problème aujourd’hui.

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